Urbanisme

Edité

le 10/05/2016

Clôtures : rappel des règles

Les beaux jours arrivent, et nous retrouvons petit à petit l’usage de nos extérieurs. La
tranquillité et l’intimité sont alors légitimement recherchées afin de profiter au maximum du climat printanier, aussi voilà une occasion de faire le point sur les règles à respecter en matière de clôtures périmétriques et séparatives.

Toute édification d’une nouvelle clôture, non prévue dans votre permis de construire, doit
faire l’objet d’une déclaration préalable à déposer en mairie (Article R421-12 du Code de
l’Urbanisme). L’aspect et le dimensionnement de ces clôtures doivent respecter les règles
détaillées dans le Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune (chapitre 11),
disponible sur le site internet de Saint Blaise ou en Mairie.

Nous vous rappelons que l’utilisation de matériaux plastiques est strictement interdite, au
même titre que les toiles plastiques ou bâches accrochées dans les grillages. Concernant les clôtures dites végétales (haies, bosquets, etc.), elles ne doivent pas dépasser 1,80 m en limite de propriété. Enfin, n’oubliez pas de faciliter le déplacement de la petite faune, très présente sur la commune : rongeurs, batraciens, reptiles… et ainsi privilégier le bien être de tous !


Dernière mise à jour le 29/10/2014

Les projets de division, construction, rénovation sont régis par la loi. Ils doivent être accompagnés de démarches administratives auprès de la mairie, sous forme de déclarations préalables, de certificats d’urbanismes, de permis de construire ou d’aménager. Le lien suivant du site Service-Public dresse l’ensemble des démarches.

Droits et démarches en matière d’urbanisme.

Afin de protéger notre environnement, il est demandé à chacun des acteurs professionnels ou privés de respecter la charte de gestion des déchets de chantier de la commune.

charte-de-gestion-des-dechets-de-chantier

Pour prendre RDV ou pour toute information complémentaire, merci de contacter la mairie.