Plan Local Urbanisme

Dernière mise à jour le 28/09/2022 en cours

PLAN LOCAL D’URBANISME  APPROUVE EN 2014 et MODIFICATION N°1 APPROUVE par le CONSEIL MUNICIPAL le 21/07/22

RAPPORTS DE PRÉSENTATION

RAPPORT => Rapport de présentation – partie 1

 Rapport de présentation – partie 2

PROCÉDURE => Procédure

RÈGLEMENT => Règlement PLU 2022

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE  => PADD

ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION => 0AP

RÈGLEMENT GRAPHIQUE => Règlement graphique

ANNEXES => Annexes

 

La version complète du PLU est consultable en mairie aux heures d’ouvertures habituelles.

RAPPORT D’ENQUETE DE LA MODIFICATION DU PLU

Rapport PLU

Reponses commune PV observations CE