Demandes d’autorisations d’urbanisme, des changements.
Vous pouvez désormais déposer en ligne vos demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, Certificat d’urbanisme, permis de démolir, transfert et modificatif* en cliquant sur le lien suivant : https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique.
Pour pouvoir déposer un dossier il est nécessaire de posséder un des navigateurs suivants :
Edge, Chrome ou Firefox dans leur derrière version.
En cas de dysfonctionnement il faut utiliser un autre appareil.
Il suffit de procéder à la création d’un compte, sélectionner le type de dossier souhaité, ajouter les pièces obligatoires et valider.
Suite à ce dépôt dématérialisé, un mail de confirmation et un accusé d’enregistrement électronique vous seront transmis.
Le service urbanisme de la mairie sera automatiquement informé et pourra traiter votre demande dans les délais impartis conformément à la loi.
Il est toujours possible de déposer ces autorisations en mairie à l’accueil ou par voie postale.
Toute saisine par voie dématérialisée devra être effectuée uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée.
Attention : les Autorisations de Travaux (AT) et les demandes d’enseignes doivent être systématiquement déposées en version papier. (en 2 exemplaires).
*Il est possible de déposer un permis modificatif ou un transfert si le dossier initial a été déposé via le Guichet unique.
Enedis
Si vous construisez un logement, vous devrez contacter Enedis pour le raccordement au réseau public d’électricité. Les travaux durent entre 2 et 6 mois selon les cas. Vous devrez ensuite obtenir le Consuel, qui est un certificat de conformité.
Numéro Enedis raccordement : 09 708 319 70
Si vous emménagez dans un nouveau logement déjà raccordé, vous n’avez pas besoin de contacter Enedis. Vous pouvez contacter un fournisseur comme Edf ou encore contacter Eni pour la mise en service.
Clôtures : rappel des règles
Toute édification d’une nouvelle clôture, non prévue dans votre permis de construire, doit faire l’objet d’une déclaration préalable à déposer en mairie (Article R421-12 du Code de l’Urbanisme). L’aspect et le dimensionnement de ces clôtures doivent respecter les règles détaillées dans le Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune, voir ici.
Nous vous rappelons que l’utilisation de matériaux plastiques est strictement interdite, au même titre que les toiles plastiques ou bâches accrochées dans les grillages. Concernant les clôtures dites végétales (haies, bosquets, etc.), elles ne doivent pas dépasser 1,80 m en limite de propriété. Enfin, n’oubliez pas de faciliter le déplacement de la petite faune, très présente sur la commune : rongeurs, batraciens, reptiles… et ainsi privilégier le bien être de tous !
Les projets de division, construction, rénovation sont régis par la loi. Ils doivent être accompagnés de démarches administratives auprès de la mairie, sous forme de déclarations préalables, de certificats d’urbanismes, de permis de construire ou d’aménager. Le lien suivant du site Service-Public dresse l’ensemble des démarches.
Droits et démarches en matière d’urbanisme.
Afin de protéger notre environnement, il est demandé à chacun des acteurs professionnels ou privés de respecter la charte de gestion des déchets de chantier de la commune.
Pour prendre RDV ou pour toute information complémentaire, merci de contacter la mairie.
