Urbanisme

Edité le 10/08/2020

Clôtures : rappel des règles
Toute édification d’une nouvelle clôture, non prévue dans votre permis de construire, doit faire l’objet d’une déclaration préalable à déposer en mairie (Article R421-12 du Code de l’Urbanisme). L’aspect et le dimensionnement de ces clôtures doivent respecter les règles détaillées dans le Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune, voir ici.
Nous vous rappelons que l’utilisation de matériaux plastiques est strictement interdite, au même titre que les toiles plastiques ou bâches accrochées dans les grillages. Concernant les clôtures dites végétales (haies, bosquets, etc.), elles ne doivent pas dépasser 1,80 m en limite de propriété. Enfin, n’oubliez pas de faciliter le déplacement de la petite faune, très présente sur la commune : rongeurs, batraciens, reptiles… et ainsi privilégier le bien être de tous !


Les projets de division, construction, rénovation sont régis par la loi. Ils doivent être accompagnés de démarches administratives auprès de la mairie, sous forme de déclarations préalables, de certificats d’urbanismes, de permis de construire ou d’aménager. Le lien suivant du site Service-Public dresse l’ensemble des démarches.

Droits et démarches en matière d’urbanisme.

Afin de protéger notre environnement, il est demandé à chacun des acteurs professionnels ou privés de respecter la charte de gestion des déchets de chantier de la commune.

Pour prendre RDV ou pour toute information complémentaire, merci de contacter la mairie.