Plan Local Urbanisme

Dernière mise à jour le 28/10/2024

DEMATERIALISATION DES DEMANDES

Vous pouvez désormais déposer en ligne vos demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, Certificat d’urbanisme, permis de démolir, transfert et modificatif* en cliquant sur le lien suivant : https://ads.paysvoironnais.com/guichet-unique

Pour pouvoir déposer un dossier il est nécessaire de posséder un des navigateurs suivants : Edge, Chrome ou Firefox dans leur derrière version
En cas de dysfonctionnement il faut utiliser un autre appareil. Il suffit de procéder à la création d’un compte, sélectionner le type de dossier souhaité, ajouter les pièces obligatoires et valider.

Suite à ce dépôt dématérialisé, un mail de confirmation et un accusé d’enregistrement électronique vous seront transmis.
Le service urbanisme de la mairie sera automatiquement informé et pourra traiter votre demande dans les délais impartis conformément à la loi.
Il est toujours possible de déposer ces autorisations en mairie à l’accueil ou par voie postale.
Toute saisine par voie dématérialisée devra être effectuée uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée.
Attention : les Autorisations de Travaux (AT) et les demandes d’enseignes doivent être systématiquement déposées en version papier. (en 2 exemplaires)
*Il est possible de déposer un permis modificatif ou un transfert si le dossier initial a été déposé via le Guichet unique.guichet unique

PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVE EN 2014 et MODIFICATION N°1 APPROUVE par le CONSEIL MUNICIPAL le 21/07/22

RAPPORTS DE PRÉSENTATION

RAPPORT => Rapport de présentation – partie 1

Rapport de présentation – partie 2

PROCÉDURE => Procédure

RÈGLEMENT => Règlement PLU 2022

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE => PADD

ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION => 0AP

RÈGLEMENT GRAPHIQUE => Règlement graphique

ANNEXES => Annexes

La version complète du PLU est consultable en mairie aux heures d’ouvertures habituelles.

RAPPORT D’ENQUETE DE LA MODIFICATION DU PLU